Conditions générales de vente

1. Le vendeur

SAINT PRIEST VOYAGES (enseigne SPV VOYAGES, nom commercial SP Voyages), société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 41 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 793 403 825, dont le siège est situé 12 rue Montebello / 11 cours Gambetta, 69003 Lyon.

• Agences : 12 Rue Montebello, 69003 Lyon (04 78 62 65 08) et 17 Avenue Jean Cagne, 69200 Vénissieux (09 73 88 09 87).
• E-mail : contact@spvoyages.com.
• Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM069130012 (Atout France).
• Garantie financière : APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.
• Assurance de responsabilité civile professionnelle : Hiscox SA, 12 quai des Queyries, CS 41177, 33072 Bordeaux Cedex.
• Médiateur de la consommation : Médiation Tourisme et Voyage (MTV), BP 80303, 75823 Paris Cedex 17, mtv.travel.

Retrouvez aussi ces informations dans les mentions légales.

2. Les prestations vendues

SP Voyages vend trois types de prestations :

• Des titres de transport seuls (billets d'avion, traversées en ferry). Nous les vendons pour le compte des compagnies : les conditions de la compagnie et du tarif choisi (bagages, modification, remboursement) s'appliquent. Un titre de transport seul n'est pas un forfait touristique.
• Des forfaits touristiques et des services de voyage (par exemple vol + hôtel, séjour, circuit). Ils sont soumis aux articles L. 211-1 et suivants et R. 211-3 et suivants du Code du tourisme, qui protègent le voyageur.
• Des recherches d'hôtels et de vols lancées depuis la rubrique Hôtels et vols du site, qui s'ouvrent sur le site d'Expedia. La réservation et le paiement se font alors directement auprès d'Expedia, selon ses conditions. SP Voyages n'est pas partie à ce contrat et peut percevoir une commission d'Expedia, sans surcoût pour vous.

3. Devis et information avant la réservation

Le devis est gratuit. Il indique la destination, les dates, les transports et l'hébergement, les services inclus, le prix total, les taxes, les conditions de paiement et d'annulation, ainsi que les formalités à accomplir.

Pour un forfait touristique, nous vous remettons aussi, avant la conclusion du contrat, le formulaire d'information standard prévu par la loi.

Le devis est valable pendant la durée qu'il indique. Les prix et les disponibilités des compagnies et des hôtels pouvant changer, ils ne sont garantis qu'au moment de la réservation.

4. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque vous acceptez le devis (signature, accord écrit ou par e-mail) et versez l'acompte demandé. Nous vous envoyons une confirmation écrite sur support durable (e-mail ou papier).

Vérifiez sans attendre l'exactitude des informations, en particulier l'orthographe des noms, qui doit être identique à celle de vos pièces d'identité : les compagnies peuvent facturer toute correction.

5. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire sur le devis. Les taxes et redevances (aéroport, port, séjour) sont précisées ; celles qui ne sont pas incluses dans le prix sont signalées.
• Pour un forfait, le contrat peut prévoir une révision du prix à la hausse comme à la baisse, uniquement pour tenir compte des variations du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie, des taxes et redevances, ou des taux de change. Le prix ne peut pas être augmenté dans les 20 jours qui précèdent le départ. Si la hausse dépasse 8 % du prix total, vous pouvez refuser la modification et résoudre le contrat sans frais.

6. Paiement

Le montant de l'acompte et la date du solde figurent sur le devis. Nous acceptons la carte bancaire (paiement à distance sécurisé), les espèces dans la limite fixée par la réglementation, les Chèques-Vacances et le paiement en 3 ou 4 fois sous conditions.

Si le solde n'est pas payé à la date prévue, nous pouvons considérer que vous annulez votre voyage : les frais d'annulation prévus à l'article « Annulation par le voyageur » s'appliquent.

7. Formalités et documents de voyage

Vous êtes responsable de vos documents : passeport ou carte d'identité en cours de validité, visa éventuel, autorisation de sortie du territoire pour un mineur qui voyage sans ses parents, certificat de santé ou vaccinations selon la destination.

Nous vous donnons à la réservation les informations générales sur les formalités de la destination pour les voyageurs de nationalité française. Si vous avez une autre nationalité, renseignez-vous auprès du consulat du pays de destination. Ces conditions peuvent changer : vérifiez-les avant le départ, notamment dans les conseils aux voyageurs du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

8. Modification demandée par le voyageur

Toute demande de modification (dates, noms, hébergement) dépend de la disponibilité et des conditions du prestataire. Elle peut entraîner des frais, que nous vous indiquons avant de la valider. Certains billets d'avion ou de ferry ne sont ni modifiables ni remboursables.

9. Annulation par le voyageur

• Titres de transport seuls : l'annulation et le remboursement dépendent des conditions du tarif choisi, que nous vous indiquons avant l'achat.
• Forfaits touristiques : vous pouvez annuler avant le départ. Des frais d'annulation, appropriés et justifiables, peuvent être retenus selon le barème indiqué sur le devis ou le contrat. Aucun frais n'est dû si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, ont des conséquences importantes sur le voyage ou sur le transport des voyageurs vers la destination.
• Toute annulation doit nous être notifiée par écrit (e-mail ou courrier).

Nous vous conseillons de vous renseigner sur une assurance facultative (annulation, assistance et rapatriement, bagages), par exemple auprès de votre assureur ou de votre carte bancaire. Lisez attentivement les risques couverts et les exclusions.

10. Cession du contrat

Pour un forfait, vous pouvez céder votre contrat à une personne qui remplit les mêmes conditions de voyage, en nous prévenant par écrit dans un délai raisonnable avant le départ. Vous et la personne qui reprend le contrat êtes solidairement tenus de payer le solde et les frais supplémentaires éventuels, dont nous vous communiquons le montant justifié.

11. Modification ou annulation par l'agence

• Si, avant le départ, nous devons modifier de façon importante un élément essentiel du voyage, ou si le prix augmente de plus de 8 %, nous vous en informons par écrit. Vous pouvez accepter la modification, accepter un voyage de remplacement, ou résoudre le contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
• Si nous annulons le voyage (par exemple parce que le nombre minimal de participants n'est pas atteint, dans le délai prévu au contrat, ou à cause de circonstances exceptionnelles et inévitables), nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
• Si une part importante des services ne peut pas être fournie pendant le voyage, nous vous proposons des services de remplacement sans supplément. Si ces services sont de qualité inférieure, nous vous remboursons la différence de prix. Si aucune solution n'est possible, ou si vous la refusez pour un motif valable, nous organisons votre retour dans des conditions équivalentes.

12. Droit de rétractation

Les prestations de transport, d'hébergement, de location de véhicule et de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours des ventes à distance (article L. 221-28 du Code de la consommation). Les conditions d'annulation décrites ci-dessus s'appliquent.

13. Responsabilité

• Forfaits touristiques : nous sommes responsables de plein droit de l'exécution des services prévus au contrat, qu'ils soient fournis par nous ou par d'autres prestataires. Nous ne le sommes pas si le défaut est dû au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
• Titres de transport seuls : le transporteur est responsable du transport. Vos droits en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement sont fixés par le règlement (CE) n° 261/2004 pour le transport aérien et par la réglementation applicable pour le ferry. Nous vous aidons dans vos démarches auprès de la compagnie.

14. Assistance

Pendant votre voyage, si vous rencontrez une difficulté, contactez-nous au 04 78 62 65 08 ou au 09 73 88 09 87, ou par e-mail à contact@spvoyages.com. Pour un forfait, nous vous apportons une aide appropriée dans les meilleurs délais.

15. Garanties

Notre garantie financière (APST) assure le remboursement des fonds versés et le rapatriement des voyageurs en cas de défaillance de l'agence, pour les forfaits et services de voyage concernés. Notre assurance de responsabilité civile professionnelle (Hiscox) couvre les conséquences de notre responsabilité.

16. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous dès que possible à contact@spvoyages.com ou à SAINT PRIEST VOYAGES, 12 rue Montebello, 69003 Lyon, en indiquant votre numéro de dossier. Nous vous répondons dans les meilleurs délais. Un courrier recommandé avec accusé de réception est conseillé.

Si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Médiation Tourisme et Voyage (MTV), BP 80303, 75823 Paris Cedex 17, mtv.travel, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation).

17. Données personnelles

Vos données servent à traiter votre demande et votre réservation. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez la politique de confidentialité.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige qui n'a pas été réglé à l'amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile.

19. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de vente. La version applicable à votre achat est celle en vigueur à la date de votre réservation.